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Charges et travaux dans un bail commercial : qui paie quoi entre bailleur et locataire ?

Grosses réparations, réparations locatives, vétusté, mises aux normes, régularisation des charges : la répartition des charges et des travaux dans un bail commercial, et comment les contrôler côté locataire.

Entre le loyer, les charges refacturées, la taxe foncière éventuellement répercutée et les travaux, la facture réelle d’un local peut être très différente du loyer affiché. Savoir qui doit payer quoi, et vérifier chaque régularisation, fait partie de la gestion des baux.

Repères généraux : le bail et la date de sa conclusion déterminent les règles applicables. Faites-vous accompagner par un juriste.

Ce qui reste à la charge du bailleur

Selon la CCI Paris Île-de-France (fiche pratique), pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 5 novembre 2014, le bailleur supporte notamment :

  • les grosses réparations au sens de l’article 606 du Code civil (gros murs, voûtes, etc.) ;
  • les travaux imposés par l’administration ou une nouvelle réglementation lorsqu’ils relèvent des grosses réparations ;
  • les travaux liés à la vétusté ou à la force majeure.

Pour les baux plus anciens, une clause peut avoir transféré certaines de ces dépenses au locataire.

Ce qui est généralement à la charge du locataire

Les réparations locatives et l’entretien courant, sauf clause contraire et sauf lorsqu’elles résultent de la vétusté ou de la force majeure (selon la même fiche CCI). C’est là que la maintenance préventive des équipements dont vous avez la charge prend toute son importance (voir maintenance préventive des bureaux).

Contrôler les charges

  1. Relevez dans le bail la liste des charges refacturables et leur clé de répartition.
  2. Demandez les justificatifs à chaque régularisation.
  3. Comparez d’une année sur l’autre : une hausse brutale mérite une explication.
  4. Rattachez les travaux au bon payeur : avant de lancer une intervention, vérifiez si elle relève du bailleur.

Travaux : distinguer les demandes

Une panne de climatisation, une infiltration ou un problème de toiture peuvent relever du bailleur ou du locataire selon le bail et la nature du problème. Dans votre outil d’interventions, identifiez ces demandes pour les transmettre au bon interlocuteur et garder la trace des échanges.

Avec Task FM

Le module Baux de Task FM centralise pour chaque bail les dates, le préavis, les finances (loyer, charges, dépôt de garantie) et les documents (bail signé, avenants) ; les sites de vos baux sont les mêmes que ceux de vos demandes d’intervention, ce qui facilite le suivi des travaux. Voir aussi l’indexation des loyers.

Questions fréquentes

Qui paie les grosses réparations dans un bail commercial ?

Pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 5 novembre 2014, les grosses réparations de l’article 606 du Code civil ne peuvent pas être mises à la charge du locataire.

Comment vérifier une régularisation de charges ?

En la comparant à la liste des charges prévue au bail, aux justificatifs fournis et aux montants des années précédentes.


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Damien Dehoul

Fondateur de Task FM

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