Entreprises extérieures : plan de prévention, accueil et suivi des prestataires sur site
Inspection commune, plan de prévention écrit, accueil sécurité, autorisations, suivi des interventions : ce que les services généraux doivent organiser quand des entreprises extérieures interviennent dans leurs locaux.
Maintenance, nettoyage, travaux, sécurité : des entreprises extérieures interviennent tous les jours dans les locaux. L’entreprise qui les accueille (l’entreprise utilisatrice) doit coordonner la prévention des risques liés à leur intervention. Pour les services généraux, c’est à la fois une obligation et une question d’organisation.
Repères généraux : faites valider votre démarche par votre préventeur.
Le plan de prévention
Avant l’intervention, l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure analysent ensemble les risques liés à l’interférence de leurs activités et définissent les mesures de prévention. Selon le Code du travail, le plan de prévention doit être écrit et arrêté avant le début des travaux dans deux cas (article R4512-7) :
- lorsque l’opération représente au moins 400 heures de travail sur 12 mois ou moins, y compris lorsque ce seuil est atteint en cours d’exécution ;
- quelle que soit sa durée, pour les travaux dangereux figurant sur une liste fixée par arrêté.
L’INRS détaille les mesures préalables à l’intervention, dont l’inspection commune des lieux.
Ce que les services généraux organisent
| Étape | Contenu |
|---|---|
| Avant | Inspection commune, plan de prévention, consignes du site, habilitations |
| Arrivée | Accueil, badge, rappel des consignes, accès aux zones autorisées |
| Pendant | Suivi de l’intervention, permis éventuels, coordination avec les occupants |
| Après | Compte rendu, levée des réserves, sortie et restitution des accès |
Relier prévention et suivi des interventions
Le plan de prévention concerne souvent des prestataires réguliers (multitechnique, nettoyage). Rattacher chaque intervention au prestataire, au lieu et aux consignes applicables permet de savoir qui est sur site, où et pour quoi faire. Voir portail prestataires et contrat de maintenance multitechnique.
Avec Task FM
Le module Accueil de Task FM enregistre les visites et les badges, et joint automatiquement vos documents (plan d’accès, consignes de sécurité) aux invitations ; dans la GMAO, les intervenants des prestataires déposent leurs habilitations avec leur date d’expiration, et le module Interventions trace chaque intervention. Voir aussi badges visiteurs et contrôle d’accès.
Questions fréquentes
Quand le plan de prévention doit-il être écrit ?
Lorsque l’intervention représente au moins 400 heures sur 12 mois, ou quelle que soit sa durée pour les travaux dangereux listés par arrêté (article R4512-7 du Code du travail).
Qui rédige le plan de prévention ?
Il est établi conjointement par l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure, après analyse commune des risques.