Restitution du matériel au départ d'un salarié : procédure, règles et checklist
Ordinateur, téléphone, badge, clés, EPI, véhicule : comment organiser la restitution du matériel au départ d'un salarié, ce que l'employeur peut et ne peut pas faire si le matériel n'est pas rendu, et la checklist.
Au départ d’un salarié, le matériel de l’entreprise doit revenir : ordinateur, téléphone, badge, clés, EPI, parfois un véhicule. En pratique, c’est souvent là que les pertes se produisent, faute de savoir précisément ce que la personne détient.
Repères généraux : en cas de litige, faites-vous accompagner par votre service RH ou un conseil.
Étape 1 : connaître ce que la personne détient
Le registre des affectations doit permettre de sortir la liste en quelques secondes : matériel, badge, clés, cartes (carburant, paiement), véhicule. Sans ce registre, la restitution repose sur la mémoire (voir gestion des équipements).
Étape 2 : planifier la restitution
Dès l’annonce du départ, fixez la date de restitution (souvent le dernier jour) et prévenez la personne de la liste attendue. Pour un salarié en télétravail, organisez le retour (envoi, dépôt sur site).
Étape 3 : vérifier et tracer
À la restitution, vérifiez chaque élément et son état, et faites signer un document de restitution. Le matériel est ensuite réintégré au stock ou sorti de l’inventaire.
Étape 4 : couper les accès
Badges désactivés, accès informatiques fermés le jour du départ, en coordination avec la sécurité et la DSI.
Et si le matériel n’est pas rendu ?
L’employeur ne peut pas, en principe, se rembourser en retenant la valeur du matériel sur le salaire : le Code du travail interdit à l’employeur d’opérer une retenue de salaire pour compenser des sommes dues par le salarié pour fournitures diverses (article L3251-1, cité par PayFit). Le solde de tout compte ne peut pas non plus être retenu pour forcer la restitution. Il faut passer par une mise en demeure, puis, si nécessaire, par les voies de recours adaptées, avec l’appui des RH ou d’un conseil.
D’où l’intérêt de bien préparer la restitution en amont.
La checklist
- Liste du matériel, des badges, des clés et des cartes détenus
- Date et modalités de restitution communiquées
- Restitution vérifiée et signée
- Badge et accès désactivés
- Matériel réintégré ou sorti de l’inventaire
- Poste libéré et remis en état
Avec Task FM
Le module Onboarding et offboarding de Task FM génère, à la création du départ, une tâche de restitution listant tout le matériel détenu, avec un récapitulatif de ce qui reste à récupérer et une attestation de restitution signée. Dans le module Équipements, un objet non rendu reste « à restituer » et remonte dans le tableau de bord. Voir aussi téléphones et ordinateurs portables.
Questions fréquentes
L’employeur peut-il retenir le matériel non rendu sur le dernier salaire ?
En principe non : le Code du travail interdit les retenues sur salaire pour compenser des sommes dues par le salarié pour fournitures diverses (article L3251-1).
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