Verdissement de la flotte d'entreprise : obligations, taxe incitative et méthode pour électrifier
Taxe incitative sur les flottes de plus de 100 véhicules, objectifs jusqu'en 2030, déclaration annuelle, recharge, choix des véhicules : ce que la réglementation impose et comment préparer l'électrification de votre parc.
Les grandes flottes d’entreprise sont soumises depuis plusieurs années à des objectifs de verdissement. Le dispositif a évolué : pour les voitures et utilitaires légers des entreprises privées, les quotas ont été remplacés par une taxe incitative. Voici ce qu’il faut savoir, à partir des informations publiées par le ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr, mis à jour le 26 juin 2025).
La réglementation évolue régulièrement : vérifiez les règles en vigueur sur le site du ministère avant toute décision.
Qui est concerné ?
Les entreprises qui gèrent directement ou indirectement un parc de plus de 100 véhicules légers. D’autres règles s’appliquent aux deux-roues, aux plateformes de VTC et aux acteurs publics.
Ce qui a changé pour les voitures et utilitaires légers
Selon le ministère, l’obligation de quotas pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers des entreprises privées a été supprimée par la loi de finances pour 2025 et remplacée par une taxe incitative. Celle-ci s’applique lorsque la part de véhicules à faibles émissions dans le parc est inférieure à un objectif qui progresse chaque année :
| Année | Objectif de part de véhicules à faibles émissions | Montant unitaire de la taxe |
|---|---|---|
| 2025 | 15 % | 2 000 € |
| 2026 | 18 % | 4 000 € |
| 2027 | 25 % | 5 000 € |
| 2028 | 30 % | 5 000 € |
| 2029 | 35 % | 5 000 € |
| 2030 | 48 % | 5 000 € |
Les entreprises concernées doivent aussi déclarer les données de leur flotte chaque année (au plus tard le 30 septembre de l’année suivante, selon le ministère).
Préparer l’électrification en 6 étapes
- Connaître son parc : nombre de véhicules, motorisations, âge, kilométrages, usages. Sans base fiable, impossible de calculer sa situation.
- Identifier les usages compatibles : trajets quotidiens, accès à la recharge, besoins de charge utile.
- Comparer les coûts réels avec le coût total de détention.
- Organiser la recharge : bornes sur site, à domicile, cartes de recharge publiques.
- Planifier les renouvellements selon les fins de contrat de location.
- Accompagner les conducteurs : formation, règles de recharge, remboursements.
Le rôle des services généraux
Le verdissement est un projet de flotte autant qu’un projet immobilier : installation de bornes sur le site (en lien avec le bailleur), gestion de leur maintenance, règles de partage. Les données de flotte doivent être fiables pour la déclaration.
Avec Task FM
Le module Parc auto de Task FM centralise les véhicules avec leur énergie, leur CO2 et leur vignette Crit’Air, et suit le CO2 annuel, la répartition par énergie et la part de l’électrique et de l’hybride, ainsi que les taxes estimées par véhicule : une base fiable pour suivre votre flotte et préparer vos renouvellements. Voir aussi notre guide de la gestion de parc automobile.
Questions fréquentes
Mon entreprise est-elle concernée par le verdissement des flottes ?
Les obligations visent les entreprises qui gèrent un parc de plus de 100 véhicules légers. Vérifiez les critères exacts sur le site du ministère de la Transition écologique.
Les quotas de véhicules électriques existent-ils encore ?
Pour les voitures et utilitaires légers des entreprises privées, le ministère indique que les quotas ont été remplacés par une taxe incitative depuis la loi de finances pour 2025.
Suivez la composition de votre flotte avec Task FM.