Calendrier réglementaire du parc auto 2027
Un classeur Excel qui calcule les échéances réglementaires de chaque véhicule à partir de ses dates (contrôle technique, contrôle pollution, chronotachygraphe, fin de contrat) et qui liste, mois par mois, les obligations 2027 de l'entreprise : taxes véhicules, taxe incitative, loi Montagne, document unique, désignation du conducteur. Chaque règle renvoie à son texte officiel.
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Les fichiers
- XLSX Mon parc, calendrier 2027, obligations détaillées et sources officielles
Ce qu'il y a dedans
- Mon parc : prochain contrôle technique, contrôle pollution des utilitaires, chronotachygraphe et restitution calculés pour chaque véhicule
- Échéance la plus proche, jours restants et statut (en retard, à 30 jours, à 90 jours)
- Calendrier 2027 : taxes véhicules de janvier et de mai, nouveaux barèmes, loi Montagne, document unique, contrôle des permis
- Délais à tenir toute l'année : désignation du conducteur sous 45 jours, carte grise sous 1 mois, contre-visite, données du chronotachygraphe
- Obligations détaillées : véhicules concernés, règle, sanction, texte de référence et points d'attention
- 41 sources officielles (Légifrance, service-public, impots.gouv, BOFiP, INRS) avec leur date de mise à jour
Pour les responsables de flotte, les services généraux et les office managers qui gèrent des voitures, des utilitaires ou des poids lourds d'entreprise.
Sources
- Contrôle technique d'une voiture (M1) Service-public.gouv.fr · Vérifié le 1/01/2026
- Contrôle technique d'une camionnette (N1) Service-public.gouv.fr · Vérifié le 1/01/2026
- Code de la route, article R323-22 (périodicité du contrôle technique) Légifrance · Version en vigueur
- Contrôle technique des poids lourds Entreprendre.service-public.gouv.fr · Vérifié le 20/08/2025
- Code de la route, articles R317-1 et suivants (chronotachygraphe) Légifrance · Version en vigueur
- Règlement (UE) n° 165/2014 relatif aux tachygraphes EUR-Lex · Version en vigueur
- Arrêté du 6 juillet 2005 (téléchargement des données du chronotachygraphe) Légifrance · Version en vigueur
- Règlement (UE) n° 581/2010 (délais de téléchargement des données) EUR-Lex · Version en vigueur
- Taxes annuelles sur les véhicules de tourisme (ex-TVS) Entreprendre.service-public.gouv.fr · Vérifié le 21/02/2026
- Comment déclarer et payer les taxes sur les véhicules impots.gouv.fr · Modifié le 16/10/2026
- BOI-AIS-MOB-10-30-10 : taxes sur l'affectation des véhicules, déclaration BOFiP · Publié le 25/02/2026
- CIBS, article L421-120 : barème de la taxe CO2 (2026) Légifrance · Version 2026
- CIBS, article L421-120 : barème de la taxe CO2 (à partir de 2027) Légifrance · Version au 1/01/2027
- Loi de finances pour 2026, article 58 Légifrance · JO 2026
- Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210), en discussion Assemblée nationale · Déposé le 1/10/2026
- CIBS : taxe annuelle incitative (véhicules à faibles émissions) Légifrance · Version en vigueur
- BOI-AIS-MOB-10-30-40 : taxe annuelle incitative BOFiP · Publié le 25/02/2026
- Notice 2854-FC-SD : fiche d'aide au calcul de la taxe incitative impots.gouv.fr · Décembre 2025
- Équipements obligatoires en montagne l'hiver (actualité) Service-public.gouv.fr · Publié le 20/10/2026
- Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 (loi Montagne, article D314-8 du code de la route) Légifrance · JO du 18/10/2020
- Question écrite sur la sanction des équipements hivernaux, réponse du 12/02/2026 Sénat · Réponse du 12/02/2026
- Code de la route, article L121-6 (désignation du conducteur) Légifrance · Version en vigueur
- Désignation du conducteur par une entreprise Service-public.gouv.fr · Vérifié le 29/12/2025
- Espace gestionnaire de flotte ANTAI · Consulté le 16/11/2026
- L'employeur peut-il vérifier le permis de conduire d'un salarié ? Service-public.gouv.fr · Vérifié le 20/03/2026
- Vérif Permis (réservé aux entreprises de transport routier) Ministère de l'Intérieur · Consulté le 16/11/2026
- Conduite d'un véhicule pour le travail (focus juridique) INRS · Consulté le 16/11/2026
- Code du travail, article R4121-2 (mise à jour du document unique) Légifrance · Version en vigueur
- Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) Entreprendre.service-public.gouv.fr · Vérifié le 22/07/2026
- Risque routier : réglementation INRS · Mis à jour le 20/04/2023
- Arrêté du 25 février 2025 (avantage en nature véhicule) Légifrance · JO du 27/02/2025
- Avantages en nature Urssaf · À consulter pour les valeurs de l'année
- Décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026 (loi de simplification, article sur les ZFE) Conseil constitutionnel · 21/05/2026
- Zones à faibles émissions (ZFE) et vignette Crit'Air Entreprendre.service-public.gouv.fr · Consulté le 16/11/2026
- Assurance auto : fin de la carte verte et fichier des véhicules assurés Service-public.gouv.fr · Vérifié le 10/04/2026
- Décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 (suppression de la carte verte) Légifrance · JO du 10/12/2023
- Code des transports, article L1214-8-2 (plan de mobilité employeur) Légifrance · Version en vigueur
- Plan de mobilité employeur Entreprendre.service-public.gouv.fr · Vérifié le 18/07/2025
- Changement d'adresse sur la carte grise Service-public.gouv.fr · Vérifié le 6/03/2026
- Code de la route, article R322-5 (changement de titulaire) Légifrance · Version en vigueur
- Équipements obligatoires dans le véhicule (gilet, triangle, éthylotest) Service-public.gouv.fr · Vérifié le 2/11/2026
Règles vérifiées le 16 novembre 2026. Le projet de loi de finances pour 2027 est encore en discussion et les règles des zones à faibles émissions peuvent évoluer : le classeur signale ces points.
Pour aller plus loin
- Gestion de parc automobile d'entreprise : le guide complet
- Gestion du parc auto : ce qui change quand on quitte Excel
- Audit de parc automobile : la méthode pour analyser et optimiser votre flotte
- Voir le module Parc auto Contrôles techniques, entretiens et fins de contrat suivis pour chaque véhicule, avec des rappels avant chaque échéance.
Les autres modèles
- Modèle de cahier des charges GMAO Word + Excel
- Fiche de suivi du matériel Excel + PDF
- Checklist de ronde de sécurité PDF + Word
- Échéancier des baux Excel
- Kit onboarding et offboarding Excel + Word
- Baromètre Task FM 2026 PDF
- Calculateur de verdissement de flotte Excel
- Plan de maintenance préventive des bureaux Excel
- Rétroplanning de déménagement de bureaux Excel
- Grille SLA et annexe au contrat prestataire Word
- Calculateur du coût total d'un véhicule Excel
- Grille d'évaluation des fournisseurs Excel
- Grille de contrôle qualité de la propreté PDF + Excel
- Kit de l'office manager Excel