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Calendrier réglementaire du parc auto 2027

Un classeur Excel qui calcule les échéances réglementaires de chaque véhicule à partir de ses dates (contrôle technique, contrôle pollution, chronotachygraphe, fin de contrat) et qui liste, mois par mois, les obligations 2027 de l'entreprise : taxes véhicules, taxe incitative, loi Montagne, document unique, désignation du conducteur. Chaque règle renvoie à son texte officiel.

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Échéances calculées par véhicule : contrôle technique, contrôle pollution, chronotachygraphe et statut

Les fichiers

  • XLSX Mon parc, calendrier 2027, obligations détaillées et sources officielles

Ce qu'il y a dedans

  • Mon parc : prochain contrôle technique, contrôle pollution des utilitaires, chronotachygraphe et restitution calculés pour chaque véhicule
  • Échéance la plus proche, jours restants et statut (en retard, à 30 jours, à 90 jours)
  • Calendrier 2027 : taxes véhicules de janvier et de mai, nouveaux barèmes, loi Montagne, document unique, contrôle des permis
  • Délais à tenir toute l'année : désignation du conducteur sous 45 jours, carte grise sous 1 mois, contre-visite, données du chronotachygraphe
  • Obligations détaillées : véhicules concernés, règle, sanction, texte de référence et points d'attention
  • 41 sources officielles (Légifrance, service-public, impots.gouv, BOFiP, INRS) avec leur date de mise à jour

Pour les responsables de flotte, les services généraux et les office managers qui gèrent des voitures, des utilitaires ou des poids lourds d'entreprise.

Sources

Règles vérifiées le 16 novembre 2026. Le projet de loi de finances pour 2027 est encore en discussion et les règles des zones à faibles émissions peuvent évoluer : le classeur signale ces points.

Pour aller plus loin

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